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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. L’ingénieur élu pour pourvoir une vacance à un poste d’administrateur élu entre en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit son élection.
Décision 2015-12-10, a. 49; Décision OPQ 2017-153, a. 14.
49. Une vacance au poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres élus du Conseil d’administration. Le nouvel administrateur entre en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit son élection.
Décision 2015-12-10, a. 49.
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